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Décret n°81-381 du 21 avril 1981 modifiant l'imposition de certaines sociétés d'exploitation d'hydrocarbures.
DECRET
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n° 81-381
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21 avril 1981
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Décret n°81-381 du 21 avril 1981 modifiant l'imposition de certaines sociétés d'exploitation d'hydrocarbures.
En vigueur depuis le 21 avril 1981
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