DECRET·n° 81-462·8 mai 1981
Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole.
En vigueur depuis le 8 mai 1981 3 articles 3 versions historisées
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capo CHAPITRE 1ER : RETRAITE FORFAITAIRE.CHAPITRE 1ER : RETRAITE FORFAITAIRE.
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE 2 : RETRAITE PROPORTIONNELLE.CHAPITRE 2 : RETRAITE PROPORTIONNELLE.
capo CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
capo Chapitre 3 : Dispositions communes, diverses et transitoiresChapitre 3 : Dispositions communes, diverses et transitoires
Art. 17sezione AnnexesAnnexes
sezione BAREME FIXANT, POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE PROPORTIONNELLE, LE NOMBRE DE POINTS ACQUIS ANNUELLEMENT EN FONCTION DE LA SUPERFICIE AYANT SERVI D'ASSIETTE AUX COTISATIONS VERSEES.BAREME FIXANT, POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE PROPORTIONNELLE, LE NOMBRE DE POINTS ACQUIS ANNUELLEMENT EN FONCTION DE LA SUPERFICIE AYANT SERVI D'ASSIETTE AUX COTISATIONS VERSEES.