DECRET·n° 81-701·8 juillet 1981
Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 relatif au mode de calcul de la puissance des navires en vue de l'exercice du commandement et des fonctions d'officier ainsi que du classement catégoriel des marins au regard de la réglementation de l'établissement national des invalides de la marine.
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