DECRET·81-945·15 octobre 1981

Décret n°81-945 du 15 octobre 1981 modifiant le décret n° 75-1070 du 4 novembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture.

En vigueur depuis le 15 octobre 1981 4 articles 4 versions historisées
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