Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°82-302 du 31 mars 1982 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
DECRET
·
n° 82-302
·
31 mars 1982
Rechercher
⌘K
Décret n°82-302 du 31 mars 1982 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
En vigueur depuis le 31 mars 1982
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Art. 3
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil