DECRET·82-733·23 août 1982

Décret n°82-733 du 23 août 1982 n° 82-733 du 23 août 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier.

Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil