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Décret n°82-9 du 8 janvier 1982 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 16,20 p. 100 janvier 1982
DECRET
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n° 82-9
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8 janvier 1982
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Décret n°82-9 du 8 janvier 1982 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 16,20 p. 100 janvier 1982
En vigueur depuis le 8 janvier 1982
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