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Décret n°83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux.
DECRET
·
n° 83-213
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16 mars 1983
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Décret n°83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux.
En vigueur depuis le 16 mars 1983
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