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Décret n°83-642 du 12 juillet 1983 portant création d'un Conseil national de la consommation
DECRET
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n° 83-642
·
12 juillet 1983
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Décret n°83-642 du 12 juillet 1983 portant création d'un Conseil national de la consommation
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Titre Ier : Missions et attributions.
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