DECRET·n° 83-644·8 juillet 1983
Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé.
En vigueur depuis le 8 juillet 1983 6 articles 6 versions historisées
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