DECRET·n° 83-704·28 juillet 1983
Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse.
En vigueur depuis le 28 juillet 1983 1 article 1 version historisée
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titolo TITRE I Dispositions généralesTITRE I Dispositions générales
titolo Titre II Administration généraleTitre II Administration générale
sezione Section I Le conseil d'administrationSection I Le conseil d'administration
sezione Section II Le directeurSection II Le directeur
sezione Section III Le contrôle de l'EtatSection III Le contrôle de l'Etat
sezione Section IV Le contrôle par l'assemblée de CorseSection IV Le contrôle par l'assemblée de Corse
titolo Titre III Dispositions financières et comptablesTitre III Dispositions financières et comptables
titolo Titre IV Dispositions diversesTitre IV Dispositions diverses
Art. 27titolo Titre V Dispositions transitoiresTitre V Dispositions transitoires