DECRET·n° 83-873·30 septembre 1983
Décret n°83-873 du 30 septembre 1983 établissant en application de l'article 26 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 la liste des services transférés au département de la Meuse.
En vigueur depuis le 30 septembre 1983 3 articles 3 versions historisées
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