DECRET·n° 84-146·27 février 1984
Décret n°84-146 du 27 février 1984 relatif à l'intégration des personnels de l'ex-hôpital Saint-Joseph de Phalsbourg dans les cadres permanents du centre hospitalier de Sarrebourg
En vigueur depuis le 27 février 1984 5 articles 5 versions historisées
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