Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
DECRET
·
n° 85-1250
·
26 novembre 1985
Rechercher
⌘K
Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
En vigueur depuis le 26 novembre 1985
8 articles
8 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 5-1
Art. 5-2
Art. 6
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil