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Décret n°85-1393 du 27 décembre 1985 relatif à la formation des assesseurs du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
DECRET
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n° 85-1393
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27 décembre 1985
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Décret n°85-1393 du 27 décembre 1985 relatif à la formation des assesseurs du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 27 décembre 1985
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