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Décret n°85-1491 du 31 décembre 1985 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.
DECRET
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n° 85-1491
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31 décembre 1985
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Décret n°85-1491 du 31 décembre 1985 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.
En vigueur depuis le 31 décembre 1985
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