Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains.

sezione SECTION I : Dispositions relatives à la répartition des crédits de la première part.SECTION I : Dispositions relatives à la répartition des crédits de la première part.

sezione SECTION II : Dispositions relatives à la commission prévue à l'article 103-4 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.SECTION II : Dispositions relatives à la commission prévue à l'article 103-4 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.

sezione SECTION II : Dispositions relatives à la commission prévue à l'article l2334-5 du code général des collectivités territoriales.SECTION II : Dispositions relatives à la commission prévue à l'article l2334-5 du code général des collectivités territoriales.

sezione SECTION III : Dispositions relatives à la répartition des crédits.SECTION III : Dispositions relatives à la répartition des crédits.

sezione SECTION III : Dispositions relatives à la répartition des crédits de la seconde part.SECTION III : Dispositions relatives à la répartition des crédits de la seconde part.

sezione SECTION IV : Dispositions diverses.SECTION IV : Dispositions diverses.

sezione AnnexesAnnexes

sezione Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application de l'article 108 bis de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ajouté par l'article 15 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983.Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application de l'article 108 bis de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ajouté par l'article 15 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983.

sezione Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application de l'article 15 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983.Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application de l'article 15 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983.