Décret n°85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du fonds national de péréquation

sezione Section I : Dispositions généralesSection I : Dispositions générales

sezione Section II : Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement rural.Section II : Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement rural.

paragrafo Sous-section 1: Modalités de répartition de la dotation de développement rural.Sous-section 1: Modalités de répartition de la dotation de développement rural.

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de composition de la commission prévue au I de l'article 1648-B du code général des impôts.Sous-section 2 : Modalités de composition de la commission prévue au I de l'article 1648-B du code général des impôts.

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de composition de la commission prévue à l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales.Sous-section 2 : Modalités de composition de la commission prévue à l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales.

sezione Section I: Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement ruralSection I: Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement rural

sezione Section I: Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement rural Sous-section 1: Modalités de répartition de la dotation de développement ruralSection I: Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement rural Sous-section 1: Modalités de répartition de la dotation de développement rural

sezione Section I: Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement rural Sous-section 2: Modalités de composition de la commission prévue au I de l'article 1648-B du code général des impôtsSection I: Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement rural Sous-section 2: Modalités de composition de la commission prévue au I de l'article 1648-B du code général des impôts

sezione Section II: Dispositions relatives à la répartition de la dotation d développement ruralSection II: Dispositions relatives à la répartition de la dotation d développement rural

paragrafo Sous-section 1: Modalités de répartition de la dotation de développement ruralSous-section 1: Modalités de répartition de la dotation de développement rural

sezione Section II: Dispositions relatives à la répartition de la dotation d développement ruralSection II: Dispositions relatives à la répartition de la dotation d développement rural

paragrafo Sous-section II : Modalités de composition de la commission prévue au I de l'article 1648 B du code général des impôts.Sous-section II : Modalités de composition de la commission prévue au I de l'article 1648 B du code général des impôts.

sezione Section I: Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement rural Sous-section II : Modalités de composition de la commission prévue au I de l'article 1648 B du code général des impôts.Section I: Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement rural Sous-section II : Modalités de composition de la commission prévue au I de l'article 1648 B du code général des impôts.

sezione Section I: Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement rural Sous-section II : Modalités de composition de la commission prévue au I de l'article 1648 B du code général des impôts.Section I: Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement rural Sous-section II : Modalités de composition de la commission prévue au I de l'article 1648 B du code général des impôts.

sezione Section II: Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement rural Sous-section II : Modalités de composition de la commission prévue au I de l'article 1648 B du code général des impôts.Section II: Dispositions relatives à la répartition de la dotation de développement rural Sous-section II : Modalités de composition de la commission prévue au I de l'article 1648 B du code général des impôts.

sezione SECTION II : Dispositions relatives à la répartition de la seconde part entre les communes de métropole et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre.SECTION II : Dispositions relatives à la répartition de la seconde part entre les communes de métropole et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre.

sezione SECTION I : Dispositions relatives à la répartition de la part principale entre les communes de métropoleSECTION I : Dispositions relatives à la répartition de la part principale entre les communes de métropole

sezione SECTION II : Dispositions relatives à la répartition de la part principale entre les communes de métropoleSECTION II : Dispositions relatives à la répartition de la part principale entre les communes de métropole

sezione Section III : Dispositions relatives à la répartition du fonds national de péréquation entre les communes de métropole.Section III : Dispositions relatives à la répartition du fonds national de péréquation entre les communes de métropole.

sezione SECTION III : Dispositions relatives à la répartition de la seconde part entre les communes de métropoleSECTION III : Dispositions relatives à la répartition de la seconde part entre les communes de métropole

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Dispositions permanentes.SOUS-SECTION 1 : Dispositions permanentes.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Dispositions transitoires pour 1985 et 1986SOUS-SECTION 2 : Dispositions transitoires pour 1985 et 1986

sezione SECTION IV: Dispositions relatives à la répartition de la seconde fraction du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle entre les communes de métropole et leurs groupements dotés d'une fiscalité propreSECTION IV: Dispositions relatives à la répartition de la seconde fraction du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle entre les communes de métropole et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre

sezione SECTION II : Dispositions relatives à la répartition de la seconde part entre les communes de métropoleSECTION II : Dispositions relatives à la répartition de la seconde part entre les communes de métropole

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Dispositions permanentesSOUS-SECTION 1 : Dispositions permanentes

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Dispositions transitoires pour 1985 et 1986SOUS-SECTION 2 : Dispositions transitoires pour 1985 et 1986

sezione SECTION III : Dispositions relatives à l'attribution de la part résiduelle.SECTION III : Dispositions relatives à l'attribution de la part résiduelle.

sezione Section V : Dispositions relatives à l'attribution de la part résiduelle du fonds national de péréquation de la taxe professionnelleSection V : Dispositions relatives à l'attribution de la part résiduelle du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

sezione SECTION IV : Dispositions relatives à l'attribution de la part résiduelle.SECTION IV : Dispositions relatives à l'attribution de la part résiduelle.

sezione SECTION VI : Dispositions finalesSECTION VI : Dispositions finales

sezione SECTION V : Dispositions finalesSECTION V : Dispositions finales