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Décret n°85-573 du 5 juin 1985 relatif aux obligations comptables des entreprises ayant exclusivement pour objet la réassurance
DECRET
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n° 85-573
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5 juin 1985
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Décret n°85-573 du 5 juin 1985 relatif aux obligations comptables des entreprises ayant exclusivement pour objet la réassurance
En vigueur depuis le 5 juin 1985
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