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Décret n°85-879 du 22 août 1985 relatif à l'affichage sur les véhicules d'un certificat d'assurance
DECRET
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n° 85-879
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22 août 1985
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Décret n°85-879 du 22 août 1985 relatif à l'affichage sur les véhicules d'un certificat d'assurance
En vigueur depuis le 22 août 1985
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Art. 10
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