Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

sezione EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DES PERSONNESEXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DES PERSONNES

titolo TITRE IER : EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNESTITRE IER : EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES

titolo TITRE II : DES REGIES DE TRANSPORTSTITRE II : DES REGIES DE TRANSPORTS

capo CHAPITRE IER : REGIES CONSTITUEES EN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIALCHAPITRE IER : REGIES CONSTITUEES EN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

capo CHAPITRE II : REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERECHAPITRE II : REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

titolo TITRE III : MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE TRANSPORTS URBAINSTITRE III : MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE TRANSPORTS URBAINS

titolo TITRE IV : TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNESTITRE IV : TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES

capo CHAPITRE Ier : SERVICES PUBLICS REGULIERS ET A LA DEMANDE DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNESCHAPITRE Ier : SERVICES PUBLICS REGULIERS ET A LA DEMANDE DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

capo CHAPITRE II : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNESCHAPITRE II : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES

sezione Section 1 : Définitions et dispositions généralesSection 1 : Définitions et dispositions générales

sezione Section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulationSection 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation

sezione Section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitationSection 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation

sezione Section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitationSection 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation

sezione Section 5 : Mesures d'applicationSection 5 : Mesures d'application

capo CHAPITRE II : DESSERTES INTERIEURES REGULIERES D'INTERET NATIONAL EFFECTUEES A L'OCCASION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL DE VOYAGEURSCHAPITRE II : DESSERTES INTERIEURES REGULIERES D'INTERET NATIONAL EFFECTUEES A L'OCCASION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL DE VOYAGEURS

sezione Section 1 : Définitions et dispositions généralesSection 1 : Définitions et dispositions générales

sezione Section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulationSection 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation

sezione Section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitationSection 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation

sezione Section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitationSection 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation

sezione Section 5 : Mesures d'applicationSection 5 : Mesures d'application

capo CHAPITRE II : SERVICES LIBREMENT ORGANISESCHAPITRE II : SERVICES LIBREMENT ORGANISES

sezione Section 1 : Définitions et dispositions généralesSection 1 : Définitions et dispositions générales

sezione Section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulationSection 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation

sezione Section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitationSection 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation

sezione Section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitationSection 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation

sezione Section 5 : Mesures d'applicationSection 5 : Mesures d'application

capo CHAPITRE II bis : SERVICES LIBREMENT ORGANISES EN CABOTAGECHAPITRE II bis : SERVICES LIBREMENT ORGANISES EN CABOTAGE

capo CHAPITRE III : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNESCHAPITRE III : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES

titolo TITRE V : INSTITUTION D'UNE PROCEDURE AMIABLETITRE V : INSTITUTION D'UNE PROCEDURE AMIABLE

titolo TITRE VI : TARIFSTITRE VI : TARIFS

titolo TITRE VII : CONTROLE - DISPOSITIONS FINALESTITRE VII : CONTROLE - DISPOSITIONS FINALES