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Décret n°86-1005 du 27 août 1986 portant démonétisation de billets de la Banque de France
DECRET
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n° 86-1005
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27 août 1986
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Décret n°86-1005 du 27 août 1986 portant démonétisation de billets de la Banque de France
En vigueur depuis le 27 août 1986
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