DECRET·n° 86-1090·7 octobre 1986
Décret n°86-1090 du 7 octobre 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
En vigueur depuis le 7 octobre 1986 3 articles 3 versions historisées
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