DECRET·n° 86-1091·8 octobre 1986
Décret n°86-1091 du 8 octobre 1986 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement familiale prévue au titre IV du livre V et à l'allocation de logement sociale prévue au titre III du livre VIII et modifiant le décret n° 86-559 du 14 mars 1986 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale
En vigueur depuis le 8 octobre 1986 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE PREVUE AU TITRE III DU LIVRE VIII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE PREVUE AU TITRE III DU LIVRE VIII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
Art. 5Art. 6