DECRET·86-1205·20 novembre 1986

Décret n°86-1205 du 20 novembre 1986 portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle et financière entre la République française et la République d'Argentine, fait à Paris le 19 septembre 1985

En vigueur depuis le 20 novembre 1986 2 articles 2 versions historisées
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