DECRET·86-1223·26 novembre 1986

Décret n°86-1223 du 26 novembre 1986 portant publication de l'accord-cadre entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République togolaise sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Lomé le 25 juillet 1986

En vigueur depuis le 26 novembre 1986 2 articles 2 versions historisées
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