DECRET·n° 86-1226·1 décembre 1986

Décret n°86-1226 du 1 décembre 1986 modifiant le décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant, à titre transitoire, l'organisation du troisième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 1 décembre 1986 12 articles 12 versions historisées

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