DECRET·n° 86-1233·28 novembre 1986

Décret n°86-1233 du 28 novembre 1986 fixant les dispositions transitoires relatives au recrutement de personnels hospitalo-universitaires au centre hospitalier et universitaire des Antilles-Guyane *départements d'outre-mer, DOM*

En vigueur depuis le 28 novembre 1986 6 articles 6 versions historisées
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