DECRET·n° 86-489·14 mars 1986
Décret n°86-489 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
En vigueur depuis le 14 mars 1986 10 articles 10 versions historisées
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