DECRET·n° 86-65·7 janvier 1986
Décret n°86-65 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement des greffiers de chambre, des sténodactylographes, des magasiniers et des ouvriers professionnels de la Cour des comptes
En vigueur depuis le 7 janvier 1986 7 articles 7 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions relatives au corps des greffiers chefs de service et greffiers de chambre de la cour des comptesTitre Ier : Dispositions relatives au corps des greffiers chefs de service et greffiers de chambre de la cour des comptes
Art. 1titolo Titre II : Dispositions relatives au corps des sténodactylographes de la Cour des comptesTitre II : Dispositions relatives au corps des sténodactylographes de la Cour des comptes
Art. 2titolo Titre III : Dispositions relatives au corps des magasiniers des archives de la cour des comptesTitre III : Dispositions relatives au corps des magasiniers des archives de la cour des comptes
Art. 3titolo Titre IV : Dispositions relatives au corps des ouvriers professionnels de la Cour des comptesTitre IV : Dispositions relatives au corps des ouvriers professionnels de la Cour des comptes
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7