DECRET·n° 86-84·18 janvier 1986
Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 5e chaine
En vigueur depuis le 18 janvier 1986 0 articles 0 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Contrat de concessionContrat de concession
sezione Liste des 57 émetteurs prévus à l'article 2.1Liste des 57 émetteurs prévus à l'article 2.1
sezione Liste des sites d'émetteurs cités à l'article 2.3.Liste des sites d'émetteurs cités à l'article 2.3.
sezione Cahier des chargesCahier des charges
sezione I. - Objet de la concession.I. - Objet de la concession.
sezione II. - Obligations relatives à la programmation.II. - Obligations relatives à la programmation.
sezione Le concessionnaire peut prendre des participations à la production d'oeuvres cinématographiques.Le concessionnaire peut prendre des participations à la production d'oeuvres cinématographiques.
sezione III. - Obligations relatives à la diffusion des émissions.III. - Obligations relatives à la diffusion des émissions.
sezione IV. - Obligations relatives aux ressources publicitaires.IV. - Obligations relatives aux ressources publicitaires.
sezione V. - Obligations relatives aux contrôles.V. - Obligations relatives aux contrôles.