DECRET·n° 86-973·8 août 1986
Décret n°86-973 du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident
En vigueur depuis le 8 août 1986 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Table de mortalité P.M. 1960-1964 MKHTable de mortalité P.M. 1960-1964 MKH
sezione lx = nombre de vivants à l'âge xlx = nombre de vivants à l'âge x
sezione dx = nombre de décès entre l'âge x et l'âge x + 1.dx = nombre de décès entre l'âge x et l'âge x + 1.
Art. Annexe Isezione Table de mortalité P.F. 1960-1964 MKHTable de mortalité P.F. 1960-1964 MKH
sezione lx = nombre de vivants à l'âge xlx = nombre de vivants à l'âge x
sezione dx = nombre de décès entre l'âge x et l'âge x + 1dx = nombre de décès entre l'âge x et l'âge x + 1
Art. Annexe IIsezione Barême de capitalisation de rentes temporairesBarême de capitalisation de rentes temporaires
sezione Table de mortalité : 60/64 MKHTable de mortalité : 60/64 MKH
sezione Taux de capitalisation : 6,5 %Taux de capitalisation : 6,5 %
sezione Taux de revalorisation : --Taux de revalorisation : --
Art. Annexe IIIsezione Barême de capitalisation de rentes viagèresBarême de capitalisation de rentes viagères
sezione Table de mortalité : 60/64 MKHTable de mortalité : 60/64 MKH
sezione Taux de capitalisation : 6,5 %Taux de capitalisation : 6,5 %
sezione Taux de revalorisation : --.Taux de revalorisation : --.
Art. Annexe IV