DECRET·n° 87-190·20 mars 1987
Décret n°87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Conditions d'immatriculation.CHAPITRE II : Conditions d'immatriculation.
capo CHAPITRE III : Conditions d'armement.CHAPITRE III : Conditions d'armement.