DECRET·n° 87-287·21 avril 1987
Décret n°87-287 du 21 avril 1987 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman (ensemble un échange de lettres), signé à Mascate le 29 septembre 1979
En vigueur depuis le 21 avril 1987 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne