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Décret n°87-385 du 12 juin 1987 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1987
DECRET
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n° 87-385
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12 juin 1987
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Décret n°87-385 du 12 juin 1987 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1987
En vigueur depuis le 12 juin 1987
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