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Décret n°87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
DECRET
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n° 87-417
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17 juin 1987
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Décret n°87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
En vigueur depuis le 17 juin 1987
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