DECRET·n° 87-471·30 juin 1987
Décret n°87-471 du 30 juin 1987 portant relèvement temporaire des taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et à la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
En vigueur depuis le 30 juin 1987 4 articles 4 versions historisées
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