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Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international
DECRET
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n° 87-597
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30 juillet 1987
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Décret n°87-597 du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international
Abrogé
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TITRE Ier : TAXES FIXEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE.
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