DECRET·n° 87-788·28 septembre 1987
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux
En vigueur depuis le 28 septembre 1987 2 articles 2 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2-1capo CHAPITRE II : Recrutement - Rémunération.CHAPITRE II : Recrutement - Rémunération.
capo CHAPITRE III : Congés - Avantages sociaux.CHAPITRE III : Congés - Avantages sociaux.
capo CHAPITRE IV : Discipline.CHAPITRE IV : Discipline.
capo Chapitre IV bis : Dispositions applicables aux praticiens exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer et dans l'établissement public de santé de Mayotte.Chapitre IV bis : Dispositions applicables aux praticiens exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer et dans l'établissement public de santé de Mayotte.
capo Chapitre IV bis : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-merChapitre IV bis : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer
capo CHAPITRE V : Dispositions diverses.CHAPITRE V : Dispositions diverses.
Art. 27