DECRET·n° 88-1142·21 décembre 1988
Décret n°88-1142 du 21 décembre 1988 fixant le régime financier des graines oléagineuses et protéagineuses pour la campagne 1988-1989
En vigueur depuis le 21 décembre 1988 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne