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Décret n°88-1239 du 30 décembre 1988 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité
DECRET
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n° 88-1239
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30 décembre 1988
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Décret n°88-1239 du 30 décembre 1988 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité
En vigueur depuis le 30 décembre 1988
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