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Décret n°88-199 du 29 février 1988 relatif aux titres de préfet et de sous-préfet
DECRET
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n° 88-199
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29 février 1988
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Décret n°88-199 du 29 février 1988 relatif aux titres de préfet et de sous-préfet
En vigueur depuis le 29 février 1988
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