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Décret n°88-224 du 9 mars 1988 modifiant le décret n° 87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets
DECRET
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n° 88-224
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9 mars 1988
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Décret n°88-224 du 9 mars 1988 modifiant le décret n° 87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets
En vigueur depuis le 9 mars 1988
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