DECRET·n° 88-434·25 avril 1988
Décret n°88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris
En vigueur depuis le 25 avril 1988 10 articles 10 versions historisées
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