DECRET·88-46·12 janvier 1988

Décret n°88-46 du 12 janvier 1988 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics servant dans les organisations internationales intergouvernementales

En vigueur depuis le 12 janvier 1988 2 articles 2 versions historisées
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