DECRET·n° 88-519·5 mai 1988
Décret n°88-519 du 5 mai 1988 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels civils non titulaires de coopération culturelle, scientifique et technique et de personnels civils non titulaires des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D
En vigueur depuis le 5 mai 1988 5 articles 5 versions historisées
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