DECRET·88-528·3 mai 1988

Décret n°88-528 du 3 mai 1988 relatif à l'élection des membres, à la composition et au fonctionnement des chambres d'agriculture des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

En vigueur depuis le 3 mai 1988 3 articles 3 versions historisées
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