DECRET·88-627·6 mai 1988

Décret n°88-627 du 6 mai 1988 fixant le taux de concours prévu par l'article 4 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

En vigueur depuis le 6 mai 1988 2 articles 2 versions historisées
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