DECRET·n° 88-627·6 mai 1988
Décret n°88-627 du 6 mai 1988 fixant le taux de concours prévu par l'article 4 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
En vigueur depuis le 6 mai 1988 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne