DECRET·88-644·6 mai 1988

Décret n°88-644 du 6 mai 1988 portant extension des dispositions du décret n° 86-575 du 14 mars 1986 aux agents titularisés dans les corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 6 mai 1988 3 articles 3 versions historisées
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