DECRET·88-784·22 juin 1988

Décret n°88-784 du 22 juin 1988 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque, fait à Kingston le 2 novembre 1987 (1)

En vigueur depuis le 22 juin 1988 2 articles 2 versions historisées
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